Toute entreprise devrait souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle pour se protéger en cas de dommages à ses clients. Nous vous disons tout sur la RC Pro ici.
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas obligatoire pour toutes les professions ou entreprises ; mais elle est fortement recommandée pour toute entreprise, quel que soit le domaine d’activité dans lequel l’entreprise opère.
En effet, les dommages ne préviennent jamais et les coûts de réparation peuvent s’avérer très onéreux au point de causer la faillite de l’entreprise en cas de condamnation. Dans cet article nous vous expliquons ce qu’est une assurance responsabilité civile professionnelle, qui doit y souscrire, les garanties qu’on peut y intégrer, et bien d’autres faits intéressants sur la RC Pro.
Dans cet article :
Responsabilité civile et assurance responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile se définit en droit, précisément l’article 1420 du Code civil, comme l’obligation de réparer les dommages causés à un tiers. Cette responsabilité civile s’applique aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels. Les dommages que couvre l’assurance responsabilité civile peuvent être immatériels, matériels ou bien physiques.
S’agissant de la responsabilité civile professionnelle, elle concerne spécifiquement l’entreprise, dans la mesure où celle-ci peut causer un préjudice à autrui.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC Pro permet alors de couvrir l’entreprise et de rembourser en partie ou en totalité la personne victime du préjudice causé. Par préjudice, on entend ici :
- Une erreur
- Une faute professionnelle
- Une imprudence
- Une négligence
- Une omission, etc.
L’assurance RC Pro permet aussi de prendre en charge les frais de défense de l’entreprise, les frais additionnels, les dommages et intérêts en cas de litige. N’hésitez pas à prendre conseil auprès d’un un courtier en RC Pro comme Assurup.
Assurance responsabilité civile professionnelle : pour qui ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle n’est pas contraignante pour tous. Toutefois, sa nécessité s’impose à tous les professionnels qui en ont besoin pour se couvrir des dommages causés à des tiers. Dans le cadre de leur activité, il n’est pas rare que des professionnels, quel que soit leur domaine, causent divers dommages préjudiciables le plus souvent.
La RC Pro est cependant obligatoire pour les professions réglementées. Ainsi, les professionnels de la santé et du droit, les experts-comptables, les professionnels de l’immobilier, les agences de voyages et les agents généraux d’assurance sont tenus de souscrire à une assurance responsabilité professionnelle. Il en va de même pour les entreprises du bâtiment, qui sont d’ailleurs tenues de souscrire à une responsabilité civile pro décennale.
Quoi qu’il en soit, cette assurance responsabilité civile professionnelle permet de couvrir les dommages causés par le dirigeant, les salariés, les sous-traitants, les machines et autres outillages appartenant à l’entreprise ou loués par elle, les animaux, etc. Les dommages couverts peuvent avoir eu lieu au sein de l’entreprise ou bien en dehors. En raison du montant parfois élevé demandé pour ces dommages et dans le but d’éviter de se retrouver en situation d’insolvabilité et de faillite, toute entreprise devrait disposer d’une assurance civile professionnelle.
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Quand la RC Pro d’une entreprise est-elle engagée ?
Pour que la responsabilité civile d’une société soit engagée, il faut que la victime, qui peut être liée à l’entreprise par un contrat ou non, apporte la preuve d’avoir subi un préjudice causé par un fait juridique. Un lien de cause à effet doit obligatoirement exister entre les deux éléments.
L’on distingue d’une part la responsabilité civile contractuelle et d’autre part la responsabilité civile extra-contractuelle. La première s’intéresse particulièrement aux dommages ou préjudices causés dans l’exécution d’un contrat. Quant à la deuxième forme de responsabilité civile qu’on appelle aussi responsabilité civile délictuelle, elle se penche sur les préjudices causés en l’absence de tout contrat.
La responsabilité civile professionnelle de l’entreprise peut être engagée par exemple si un client se blesse au sein de votre entreprise, si après avoir mangé dans votre restaurant il est victime d’une intoxication alimentaire, si l’un de vos employés endommage du matériel appartenant à un client dans vos locaux ou lors d’une mission à l’extérieur, si un contrat n’est pas exécuté dans les délais, etc.
Que faut-il à une victime pour invoquer la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise ?
Pour qu’une victime invoque la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise, elle doit absolument apporter la preuve du préjudice subi. Elle doit aussi prouver le fait dommageable, c’est-à-dire l’élément de la société à l’origine de la faute ou du fait subi, et enfin, elle doit prouver le lien de causalité entre les deux. La responsabilité civile ne peut être invoquée si un seul de ses éléments de preuve manque.
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Quelles garanties supplémentaires et spécifiques peut-on intégrer à une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Pour une meilleure protection de l’entreprise et de ses salariés, il est important de bien choisir son assurance RC Pro. Il existe même des garanties supplémentaires que chaque entreprise peut choisir en fonction de ses besoins et du niveau et des types de risques liés à son activité. Votre entreprise peut opter par exemple pour :
- La garantie d’exploitation : elle s’appelle aussi RC Exploitation (RCE). Elle permet d’assurer financièrement les dommages physiques, matériels et immatériels causés à des tiers, au personnel dans le cadre des activités quotidiennes ou occasionnelles d’une entreprise et qui engagent sa responsabilité de l’entreprise, les préjudices pouvant survenir en dehors du cadre contractuel ;
- La garantie après livraison : la responsabilité civile après livraison ou après travaux couvre l’ensemble des dommages causés après la livraison d’un produit ou après une prestation de service, de même que les frais de retour ou les frais de remplacement éventuels ;
- La garantie décennale : elle est contraignante pour les professionnels du bâtiment et leur permet de se couvrir de dommages éventuels pouvant survenir au cours des 10 années suivant la livraison d’un chantier
Il existe aussi diverses responsabilités civiles spécifiques auxquelles les entreprises peuvent souscrire. C’est le cas de la responsabilité civile locaux, de la responsabilité civile biens confiés, de la responsabilité civile intoxication alimentaire, de la responsabilité civile atteinte à l’environnement, de la responsabilité civile travail par point chaud, etc.
Sans être une obligation pour toutes les entreprises, l’assurance responsabilité civile professionnelle est très importante pour toute entreprise. En cas de condamnation pour faute civile, celle-ci évite par exemple au dirigeant d’avoir à prélever de l’argent sur son patrimoine personnel pour s’acquitter des dommages et intérêts réclamés par la victime. Ainsi, chaque société doit s’assurer contre les dommages qu’elle peut causer à ses clients, à ses fournisseurs ou à des tiers, cela via la RC Pro.
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