Même avec des revenus modestes, vous pouvez devenir propriétaire avec le PSLA. Un prêt social unique qui vous permet de louer avant d’acheter.
Vous rêvez de devenir propriétaire, mais vos revenus sont modestes et ne vous permettent pas un achat immobilier classique ? Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est une solution unique de réussir votre projet immobilier. Ce dispositif d’accession sociale permet aux ménages sous plafonds de ressources de tester un bien immobilier en tant que locataire avant de lever l’option d’achat et d’en devenir pleinement propriétaire. Découvrez comment ce prêt social fonctionne et ses nombreux avantages financiers.
Dans cet article :
Qu’est-ce que le Prêt Social Location Accession (PSLA) ?
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) est un dispositif d’accession à la propriété destiné aux ménages sous plafonds de ressources. Il leur permet de devenir propriétaire dans des conditions sécurisées et adaptées. Ce prêt offre une approche progressive : vous devenez dans un premier temps locataire accédant, ce qui signifie que vous occupez le logement tout en conservant la possibilité d’achat grâce à une levée d’option.
Comment fonctionne le PSLA ?
Le fonctionnement du PSLA repose sur deux phases principales :
1. La phase locative
Durant cette phase initiale, l’accédant loue le bien et verse une redevance mensuelle qui se divise en deux parties :
- La part locative (ou indemnité d’occupation), plafonnée selon la surface utile du logement, des annexes et selon la zone géographique.
- La part acquisitive, qui constitue une épargne déductible du prix de vente lors de la levée d’option.
En plus de vous familiariser avec votre futur logement, cette phase locative vous permet de tester votre capacité financière avant de vous engager pour l’achat immobilier.
2. La phase d’acquisition
Au terme de la première phase, le locataire accédant a la possibilité de lever l’option d’achat pour devenir propriétaire du logement. Le montant accumulé dans la part acquisitive est déduit du prix de vente, ce qui permet ainsi une acquisition juste et avantageuse. De même, si l’accédant renonce à l’achat, la part acquisitive lui est restituée intégralement.
VOIR AUSSI : Vente concomitante : comment optimiser vos finances et éviter les pièges
Quels sont les avantages du PSLA ?
Le Prêt Social Location Accession présente de nombreux avantages pour les futurs propriétaires :
- Prix de vente plafonné : le logement est vendu à un prix réduit, avec une décote de 1 % par année de location.
- Exonération de taxe foncière : cette exonération dure 15 ans à compter de la date d’achèvement du logement pour le neuf.
- TVA réduite à 5,5 %, ce qui rend l’achat immobilier encore plus abordable.
- Éligibilité à d’autres aides : les ménages peuvent bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou du Prêt Accession d’Action Logement, sous conditions.
- Absence d’intérêts intercalaires pendant la phase de construction, ce qui allège la charge financière.
- Garantie de relogement et garantie de rachat : sous certaines conditions, ces clauses protègent l’accédant en cas de difficulté financière.
Les critères pour accéder au PSLA
Pour bénéficier du PSLA, les ménages doivent respecter des plafonds de ressources fixés selon la zone géographique (zones Abis, A, B1, B2 et C). Ces plafonds sont calculés en fonction du revenu fiscal de référence de l’année N-2 et varient selon le nombre de personnes occupant le logement.
Exemple de plafonds de ressources selon Action Logement :
| 👤 Nombre de personnes | 🏙️ Zones A bis / A | 🏡 Zone B1 | 🌳 Zones B2 et C |
|---|---|---|---|
| Personne seule | 37 581 | 37 581 | 32 673 |
| 2 personnes sans personne à charge | 56 169 | 56 169 | 43 633 |
| 3 personnes ou 1 adulte + 1 personne à charge | 73 630 | 67 517 | 52 471 |
| 4 personnes ou 1 adulte + 2 personnes à charge | 87 909 | 80 875 | 63 347 |
| 5 personnes ou 1 adulte + 3 personnes à charge | 104 592 | 95 739 | 74 518 |
| 6 personnes ou 1 adulte + 4 personnes à charge | 117 694 | 107 738 | 83 983 |
| Par personne supplémentaire | +13 116 | +12 005 | +9 368 |
VOIR AUSSI : Quelles sont toutes les conditions suspensives d’un compromis de vente ?
Les plafonds de prix de vente et de redevance locative en PSLA
Les prix de vente des logements en PSLA sont également plafonnés en fonction des zones. Les redevances locatives suivent des plafonds spécifiques, exprimés en euros par mètre carré de surface utile. Par exemple, en zone B1, la redevance maximale est de 9,81 € par m².
Prenons l’exemple d’un logement de 76 m² de surface utile en zone B1 :
- Prix de vente : 210 000 €
- Part locative : 720,48 €
- Part acquisitive : 195 €
- Redevance mensuelle : 890 €
À la fin de la phase locative, la levée d’option permet de devenir propriétaire avec des mensualités d’achat alignées sur la redevance payée.
Les étapes pour accéder au PSLA
- Dépôt de candidature auprès d’un organisme proposant le dispositif.
- Signature du contrat de location-accession après obtention d’un pré-accord bancaire attestant de la capacité financière de l’accédant.
- Début de la phase locative : le locataire accédant occupe le logement tout en épargnant via la part acquisitive.
- Levée d’option et achat du bien : une fois prêt, l’accédant peut acheter le logement en déduisant la part acquisitive accumulée.
VOIR AUSSI : Comment gérer un crédit immobilier après une rupture ?
FAQ sur le Prêt Social Location Accession (PSLA)
Les opérateurs habilités à proposer le PSLA sont principalement des promoteurs immobiliers, des organismes de logement social (HLM) ou des collectivités locales, qui collaborent avec l’État pour offrir des logements à prix maîtrisés.
La période de location varie généralement de 1 à 5 ans. Pendant cette période, le ménage verse une redevance composée d’une part locative et d’une part acquisitive, cette dernière étant déduite du prix d’achat en cas de levée d’option.
Pour financer l’achat, les ménages peuvent bénéficier d’autres prêts complémentaires tels que le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ou le Prêt Accession d’Action Logement, sous réserve d’éligibilité.
Les opérations PSLA concernent principalement des logements neufs ou des logements anciens rénovés, proposés par des opérateurs agréés. Ces logements doivent répondre aux critères de plafonnement de prix imposés par l’État.
Oui, le PSLA peut être utilisé pour l’achat d’un logement social (HLM), notamment si celui-ci est mis à disposition dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété pour les ménages éligibles.
L’État impose des garanties telles que la garantie de rachat et la garantie de relogement pour sécuriser les ménages en cas de difficulté financière pendant ou après la période locative.
Le Prêt Social Location Accession (PSLA) représente une opportunité exceptionnelle pour les ménages modestes de devenir propriétaires tout en bénéficiant d’une sécurité financière et d’une flexibilité unique. En testant leur capacité d’endettement durant la phase locative et grâce aux garanties de rachat et de relogement, les accédants peuvent accéder à leur résidence principale dans des conditions optimales. Si vous avez un projet immobilier, contactez des conseillers en accession sociale qui sauront vous guider dans la sélection du logement, le montage financier, et l’accompagnement dans la levée d’option.
BuzzWebzine est un média indépendant. Soutiens-nous en nous ajoutant à tes favoris sur Google Actualités :
