Comment les auto-entrepreneurs peuvent-ils sécuriser leur retraite ? Voici le guide complet pour tout comprendre sur les cotisations, les validations des trimestres, les stratégies volontaires, etc. Et, surtout ne rien oublier pour préparer votre avenir !
Le régime de l’auto-entrepreneur, également appelé micro-entrepreneur, séduit de plus en plus de travailleurs en France grâce à sa simplicité administrative et à sa flexibilité. Mais derrière ses atouts, que se passe-t-il à la fin de sa carrière, quand c’est le moment d’aller en retraite ? La retraite est peut-être dans un avenir lointain et flou, pourtant, elle reste un enjeu essentiel pour tous, notamment pour les travailleurs indépendants. Est-ce qu’ils bénéficient des mêmes règles et du même calcul que les salariés ? Pas totalement ! Par exemple, les auto-entrepreneurs ne bénéficient pas d’une retraite complémentaire via l’Agirc-Arrco, mais ils cotisent néanmoins à un régime spécifique qui détermine leurs droits à la retraite. Découvrez dans ce guide les explications nécessaires pour tout comprendre sur la retraite de base, la retraite complémentaire, les différents calculs et aussi les stratégies d’anticipation et de cotisations volontaires.
Dans cet article :
La retraite de base des auto-entrepreneurs
Validation des trimestres
La bonne nouvelle, c’est que pour la retraite de base des auto-entrepreneurs, c’est toujours le régime général de la Sécurité sociale qui intervient, donc le même régime que pour les salariés. Cependant, la principale différence réside dans la manière dont les trimestres sont validés. Contrairement aux salariés, dont les cotisations sont calculées sur la base de leur salaire brut, les auto-entrepreneurs valident leurs trimestres en fonction du chiffre d’affaires annuel qu’ils déclarent à l’URSSAF, après l’application d’un abattement forfaitaire qui dépend de la nature de leur activité.
Abattement forfaitaire
Voici comment se décompose l’abattement forfaitaire en fonction du type d’activité :
- Vente de marchandises (BIC) : 71 %.
- Prestations de services commerciales ou artisanales (BIC) : 50 %.
- Activités libérales (BNC) : 34 %.
Ainsi, le revenu retenu pour calculer les droits à la retraite correspond à une fraction du chiffre d’affaires brut après cet abattement.
Voici comment cela se calcule :
- Chiffre d’affaires déclaré : 20 000 euros
- Abattement forfaitaire BNC : 34 %
- Revenu retenu par la Sécurité sociale : 20 000 euros – 34% = 13 200 euros
Donc, la Sécurité sociale prendra en compte un revenu de 13 200 euros pour le calcul de vos droits à la retraite.
CA minimal pour valider les trimestres
Pour valider un trimestre de retraite en 2024, l’auto-entrepreneur doit déclarer un chiffre d’affaires minimal, qui varie selon l’activité :
- Vente de marchandises (BIC) : 4 142 euros pour valider un trimestre, et 15 231 euros pour valider quatre trimestres.
- Prestations de services (BIC/BNC) : 2 428 euros pour valider un trimestre, et 9 155 euros pour en valider quatre.
Un auto-entrepreneur qui ne parvient pas à atteindre ces seuils ne validera pas tous ses trimestres, ce qui peut avoir un impact sur le montant de sa retraite de base.
Calcul de la pension de retraite de base
Le calcul de la pension de retraite de base repose sur la même formule que pour les salariés :
Pension annuelle = Revenu annuel moyen X Taux de liquidation X (Nombre de trimestres validés / Nombre de trimestres requis)
Le revenu annuel moyen est calculé sur la base des 25 meilleures années de revenu déclaré (après abattement). Le taux de liquidation est de 50% si l’auto-entrepreneur a validé tous ses trimestres requis. S’il manque des trimestres, une décote est appliquée.
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La retraite complémentaire SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) ou CIPAV
Contrairement aux salariés, les auto-entrepreneurs ne cotisent pas au régime Agirc-Arrco pour la retraite complémentaire. Ils cotisent à un régime spécifique géré par la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce régime fonctionne sur un système de points, similaire à celui des salariés, mais distinct dans sa gestion et ses modalités.
Il est important de noter que certains auto-entrepreneurs exerçant des professions libérales spécifiques sont affiliés à la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse) pour la gestion de leur retraite. Cela concerne notamment les architectes, ingénieurs-conseils, consultants, designers, et autres professions libérales. Les cotisations de ces auto-entrepreneurs sont également basées sur leur chiffre d’affaires, mais elles sont gérées par la CIPAV, qui applique ses propres règles pour la validation des trimestres et l’attribution des points de retraite complémentaire.
Pour les autres professions libérales non couvertes par la CIPAV et pour les auto-entrepreneurs exerçant des activités commerciales, artisanales ou industrielles, c’est bien la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui gère la retraite.
Fonctionnement du système de points de la SSI
Les cotisations versées par l’auto-entrepreneur sont converties en points de retraite complémentaire. Chaque année, le montant des cotisations est calculé en fonction du revenu forfaitaire après abattement. En toute logique, plus le revenu est élevé, plus le nombre de points accumulés est important. Le nombre de points obtenu dépend du montant cotisé et de la valeur d’achat du point, qui est révisée annuellement.
- Montant des cotisations : Chaque année, le montant que vous cotisez dépend de votre revenu, après l’application de l’abattement (comme celui de 34 % pour les BNC).
- Conversion en points : Ce montant est ensuite divisé par la « valeur d’achat du point ». La valeur d’achat du point est un chiffre fixé chaque année par le régime de retraite complémentaire.
Calcul du nombre de points
Nombre de points = Montant des cotisations \ Valeur d’achat du point
La valeur de service du point est un chiffre qui détermine combien vaut chaque point lorsque vous prenez votre retraite. C’est en quelque sorte le « prix » du point à la retraite. La pension complémentaire est donc calculée en multipliant le nombre de points accumulés par la valeur de service du point au moment de la retraite.
Comment trouver la valeur de service du point ?
- Consulter le site internet de votre caisse de retraite complémentaire : soit la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse), soit la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants). Chaque année, la valeur du point est mise à jour et communiquée via des publications officielles.
- Relevé individuel de situation (RIS) : vous le recevez périodiquement de votre caisse de retraite et il,indique non seulement le nombre de points que vous avez acquis, mais aussi la valeur de service du point pour l’année en cours.
- Contacter directement votre caisse de retraite complémentaire : si vous avez des difficultés à trouver cette information, vous pouvez contacter directement votre caisse de retraite.
- Bulletins d’information annuelle : les caisses de retraite envoient généralement un bulletin d’information annuelle à leurs assurés, qui inclut la valeur d’achat du point et la valeur de service du point pour l’année. Ces documents sont souvent envoyés par courrier ou disponibles en ligne sur votre compte personnel.
- Demander à un conseiller retraite : vous pouvez également demander à un conseiller retraite de vous fournir cette information. Les conseillers peuvent vous donner des informations spécifiques à votre situation.
Points particuliers pour la CIPAV
- En 2023, par exemple, la valeur de service du point CIPAV était d’environ 0,5670 € pour la retraite complémentaire. Ces valeurs peuvent varier chaque année.
- La CIPAV propose un système de catégories de cotisations (A, B, C) qui n’existe pas de la même manière à la SSI.
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Enjeu : continuité de cotisation et validation des trimestres
L’un des défis majeurs pour les auto-entrepreneurs est la continuité de leurs cotisations. Contrairement aux salariés qui bénéficient d’une certaine stabilité, les auto-entrepreneurs peuvent connaître des périodes de baisse d’activité ou d’absence de revenus, ce qui peut entraîner des périodes sans cotisation.
Validation des trimestres en cas de baisse d’activité
En cas de baisse d’activité, l’auto-entrepreneur peut ne pas atteindre les seuils de chiffre d’affaires nécessaires pour valider ses trimestres. Cela signifie que pour une année donnée, il pourrait ne valider qu’un ou deux trimestres, voire aucun. Cela peut avoir des conséquences importantes sur le montant de la pension de retraite, puisque moins de trimestres validés signifie une réduction du nombre de trimestres pris en compte pour le calcul de la retraite.
Possibilité de cotiser volontairement
Pour pallier ce problème, les auto-entrepreneurs ont la possibilité de cotiser volontairement à l’assurance vieillesse, afin de compenser les trimestres manquants. Cela peut être une stratégie importante pour ceux qui souhaitent assurer une retraite plus confortable malgré des périodes de faible activité. Ces cotisations volontaires permettent de continuer à accumuler des trimestres et des points de retraite, même en l’absence de revenu suffisant. Voici comment cela fonctionne et les étapes à suivre.
Qui peut cotiser volontairement ?
Tout auto-entrepreneur, ou ancien auto-entrepreneur, qui souhaite compenser des trimestres manquants ou augmenter ses droits à la retraite, peut cotiser volontairement. Cette option est particulièrement utile si votre chiffre d’affaires ne vous permet pas de valider suffisamment de trimestres ou si vous traversez une période de faible activité.
Procédure pour cotiser volontairement
1. Contactez votre caisse de retraite
- Pour les auto-entrepreneurs affiliés à la SSI ou à la CIPAV, la première étape est de contacter la caisse de retraite correspondante. Vous pouvez le faire en ligne via leur site web, par courrier, ou par téléphone.
- Il vous faudra expliquer votre situation et votre désir de cotiser volontairement pour la retraite.
2. Demander un devis de cotisations volontaires
- La caisse de retraite vous fournira un devis basé sur le nombre de trimestres ou de points que vous souhaitez acquérir. Ce devis précisera le montant que vous devrez payer pour compenser les trimestres manquants.
3. Souscrire un contrat de cotisation volontaire
- Après avoir pris connaissance du devis, vous devrez signer un contrat de cotisation volontaire avec votre caisse de retraite. Ce contrat précisera le montant des cotisations et les modalités de paiement.
4. Effectuer les paiements
- Vous devrez régler les cotisations selon le calendrier prévu par le contrat (généralement mensuellement ou trimestriellement). Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, prélèvement automatique, ou autre mode de paiement accepté par la caisse.
Quels avantages ?
- Validation de trimestres supplémentaires : Cotiser volontairement permet de valider des trimestres supplémentaires, ce qui peut être crucial pour atteindre le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
- Augmentation de la pension : En cotisant volontairement, vous accumulez également des points de retraite, ce qui augmentera le montant de votre pension de retraite complémentaire.
Coût de la cotisation volontaire
Le coût dépend de plusieurs facteurs, dont :
- Le montant que vous souhaitez cotiser.
- La durée sur laquelle vous souhaitez cotiser.
- Le régime auquel vous êtes affilié (SSI ou CIPAV).
Il est essentiel de bien comprendre le devis fourni par la caisse de retraite pour évaluer l’opportunité et la rentabilité de cette démarche.
Conditions et limites
- Limites de cotisation : Il peut y avoir des limites sur le nombre de trimestres que vous pouvez acheter volontairement, et vous ne pouvez pas cotiser pour plus de quatre trimestres par an.
- Conditions d’éligibilité : Certaines conditions d’éligibilité peuvent s’appliquer, par exemple, ne pas avoir validé de trimestres pour l’année concernée.
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Spécificités et particularités du régime de retraite des auto-entrepreneurs
Impact du revenu faible sur la retraite
Un auto-entrepreneur dont les revenus sont faibles pendant plusieurs années peut se retrouver avec une pension de retraite relativement modeste. En effet, la retraite de base est calculée sur les 25 meilleures années de revenu, mais si ces revenus sont toujours faibles, la pension finale sera elle aussi faible.
Multiactivité : cumul d’activités et de régimes de retraite
Il est possible pour un auto-entrepreneur de cumuler plusieurs activités, par exemple une activité salariée et une activité d’auto-entrepreneur. Dans ce cas, les cotisations sont réparties entre les différents régimes (régime général pour l’activité salariée, SSI pour l’activité indépendante). Les droits à la retraite sont alors calculés séparément pour chaque régime, mais la pension totale tiendra compte de l’ensemble des cotisations versées.
Liquidation de la retraite
Au moment de la liquidation de la retraite, les auto-entrepreneurs doivent faire attention au moment où ils choisissent de partir à la retraite. Comme pour les salariés, il est possible de partir avant l’âge légal, mais avec une décote, ou de continuer à travailler au-delà de cet âge pour bénéficier d’une surcote. Le montant final de la retraite dépendra du nombre de trimestres validés, du nombre de points accumulés dans la retraite complémentaire, et de l’âge de départ.
Plus de renseignements dans cette vidéo bonus :
La retraite des auto-entrepreneurs repose sur des règles spécifiques qui diffèrent de celles des salariés, en particulier en ce qui concerne la validation des trimestres et la retraite complémentaire. Pour garantir une retraite suffisante, il est crucial pour les auto-entrepreneurs de bien comprendre ces mécanismes et de planifier en conséquence. Que ce soit par l’accumulation régulière de chiffre d’affaires, la cotisation volontaire en cas de faibles revenus, ou le cumul d’activités, il est possible d’optimiser ses droits à la retraite tout en bénéficiant de la flexibilité offerte par le statut d’auto-entrepreneur.
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