Vous avez un bien immobilier à vendre ou à louer en France ? En vue de la transaction finale, on va vous demander un certain nombre de rapports. Voici un rappel sur vos obligations en tant que bailleur ou vendeur.
Diagnostic immobilier : à quoi ça sert ?
Établir un dossier de diagnostics techniques est une obligation réglementaire pour toute personne qui souhaite vendre ou louer un bien immobilier, logement ou autre. Rédigés par des professionnels de l’immobilier, les rapports du DDT permettent d’informer l’investisseur ou locataire sur :
- l’état du bâtiment ;
- sa sécurité ;
- la présence et la sécurité de certaines installations ;
- la performance énergétique des locaux…
Pendant son diagnostic, l’expert en contrôle immobilier passe au crible le bien et tous les éléments susceptibles de présenter des risques pour les occupants. Si l’occupant découvre une anomalie mais que tous les diagnostics obligatoires ont été fournis, la responsabilité de l’ancien propriétaire (ou du mandataire immobilier, si le propriétaire a mandaté un professionnel pour procéder à la transaction) ne peut pas être mise en cause. À l’inverse, si un diagnostic obligatoire n’a pas été communiqué aux acheteurs et locataires et que ces derniers détectent une anomalie dans le bien, ils peuvent attaquer le propriétaire devant les tribunaux et réclamer des compensations financières. Dans certains cas, les acheteurs / locataires peuvent même remettre en question la transaction.
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Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires ?
Les obligations relatives au diagnostic immobilier varient en fonction du type de transaction et des caractéristiques des biens.
Dans cet article :
Les diagnostics exigés en cas de vente
Pour vendre un logement, on demande généralement :
- un diagnostic DPE résumant la performance énergétique du bien ;
- un rapport sur l’amiante certifiant la présence ou l’absence d’amiante dans les biens antérieurs à juillet 1997 ;
- un constat sur le plomb attestant la présence ou l’absence de plomb dans les logements construits avant janvier 1949 ;
- un diagnostic électrique portant sur l’installation d’électricité à l’intérieur du bien ;
- un diagnostic sur le gaz concernant l’état de l’installation gaz à l’intérieur du logement.
En fonction des spécificités du bien et de sa localisation, d’autres documents peuvent être demandés en vue de la signature du contrat de vente. Un diagnostic relatif aux risques et pollutions peut, par exemple, être à inclure dans le dossier de diagnostics. Un diagnostic bruit peut également être requis. Un rapport relatif au système d’assainissement et un autre concernant la présence de parasites (notamment les termites) font aussi partie des documents exigibles.
Les diagnostics demandés pour louer un bien
Avant de signer un bail pour louer un bien immobilier type habitation, le propriétaire doit généralement organiser :
- un bilan énergétique (DPE) pour communiquer sur la consommation de son bien et sa pollution ;
- un contrôle du plomb dans les peintures si la construction a eu lieu avant 1949 ;
- un examen de l’installation électrique dans le bien ;
- un contrôle de l’installation gaz à l’intérieur de l’habitation.
Comme dans le cadre d’une vente immobilière, divers rapports complémentaires peuvent être à prévoir. Par exemple, si le bien se trouve dans une zone à risque ou dans une zone de bruit, des diagnostics relatifs aux risques et aux nuisances sonores peuvent être à communiquer au locataire.
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Pourquoi le diagnostic immobilier reste essentiel ?
Vital pour une location ou une vente
Avant de céder son logement, il y a la volonté de connaître l’état du bien avant de le transmettre à une autre personne. En outre, si le diagnostic immobilier est établit, c’est avant tout pour déterminer l’intégrité du logement. D’ailleurs, il faut comprendre que cette démarche technique permet de connaitre les défauts du bien.
Une sécurité pour le locataire et le propriétaire du logement
En mettant en place le diagnostic immobilier, les particuliers assurent une sécurité vis-à-vis de la vente de leur logement lors d’une éventuelle location. En plus de cela, le diagnostic technique réalisé par un professionnel donne toutes les indications pour orienter les éventuels aménagements. Il faut comprendre que dans l’air, il y a des polluants et une usure certaines qui s’installe.
L’analyse technique du logement
Au bout de quelques années, l’intervention d’un professionnel dans l’analyse technique du logement. Selon les requêtes du propriétaire du bien, le diagnostic réalisé présente les différentes évaluations utiles.
Le technicien qui intervient dans le logement réalise en toute indépendance son rapport. Suite à la remise du rapport technique, un propriétaire des lieux peut engager des travaux conséquents. En effet, le diagnostic immobilier est la base de modifications éventuelles dans toutes les pièces de la maison (ou appartement, le diagnostic immobilier s’applique pour ces logements).
Un rapport utile pour orienter d’éventuels travaux
Dans le détail, les changements de circuits électriques, l’amiante, la pollution de l’air, les thermites, l’humidité, l’isolation, le taux de plomb. Toutes ces données sont retranscrites sur le rapport pour orienter les travaux dans toute la maison. Un certificat sera remis à la personne ayant fait appel à un professionnel.
En mettant en place cette opération pour vendre son logement, cela reste un gage de sécurité pour valider la conformité du logement. Par la suite, le propriétaire du logement conserve le diagnostic immobilier et remet une copie dans le cadre d’une vente ou d’une location.
Un document qui peut influer sur le prix de vente
Obtenir les résultat d’un diagnostic immobilier est nécessaire pour vendre sa sa maison ou son appartement. Par ailleurs, en fonction des résultats et des travaux nécessaires à mener, ce document pourra influer sur le prix de vente car c’est un argument de négociation du prix pour l’acheteur. Il ne faut donc pas le prendre à la légère !
À noter
Outre le diagnostic immobilier, on peut exiger que les vendeurs et bailleurs procèdent à un mesurage de la superficie de leur bien. Pour ce faire, ils peuvent demander l’assistance d’un diagnostiqueur immobilier. Par exemple, avant la vente d’un lot de copropriété, il est obligatoire de mesurer le bien en loi Carrez. Avant la location d’un logement non meublé, il faut mesurer sa surface en loi Boutin.
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