En France, il y a des règles et conditions à respecter pour toucher le chômage, cela comprend un certain nombre d’heures travaillées.
Sur le sol français, il existe un dispositif très apprécié des contribuables : le chômage. Globalement, être au chômage désigne le fait de toucher de l’argent sur une période où vous ne travaillez pas. Il y a des exceptions, mais c’est le plus souvent cela.
« Au deuxième trimestre 2024, le nombre de chômeurs au sens du Bureau international du travail (BIT) diminue de 40 000 par rapport au trimestre précédent, à 2,3 millions de personnes. Le taux de chômage au sens du BIT diminue ainsi de 0,2 point, à 7,3 % de la population active », lit-on chez l’INSEE.
Mais, concrètement, qui peut toucher les allocations chômage et quelles sont les conditions d’accès ? Combien d’heures faut-il pour toucher le chômage, quelle somme et combien de temps ? On fait le point sur ce vaste sujet de société.
Dans cet article :
1. Chômage en France : à quoi ça sert ?
Concrètement, c’est quoi le chômage ? On dit qu’une personne est au chômage si cette dernière ne travaille pas, mais cherche un emploi ou souhaite travailler. Donc, globalement, un chômeur est un sans-emploi. Il y a des exceptions à cela car peut être possible de toucher une allocation par l’agence qui gère le chômage en France, Pôle Emploi, maintenant devenu France Travail.
Parmi les exceptions, il y a certaines personnes à mi-temps qui peuvent avoir un complément via le chômage, ou encore les autoentrepreneurs qui peuvent parfois cumuler salaire et allocation.
Le chômage sert à faire en sorte que le travailleur qui perd son emploi ait encore des ressources financières, mais seulement le temps de trouver un autre emploi. C’est pour cela que l’accession aux allocations chômage sont soumises à des conditions.
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2. Quelles sont les conditions pour toucher l’allocation chômage ?
Les conditions pour obtenir le chômage, ici on parle de l’allocation, sont nombreuses. Elles ont d’ailleurs été durcies en France, avec la volonté du gouvernement de faire des économies budgétaires alors que la France est en dette nationale.
Les conditions pour avoir droit au chômage peuvent changer en fonction de votre situation. Par exemple, comme dit plus haut, il peut y avoir des situations exceptionnelles, comme le cumul allocation / salaire.
Première étape : l’inscription
Dans tous les cas, pour savoir si vous avez droit au chômage, la première chose à faire est de s’inscrire chez Pôle Emploi, donc devenu récemment France Travail. Sans inscription, pas d’allocation.
C’est donc auprès des conseillers de votre agence (il y en a vraiment un peu partout en France) que vous pourrez discuter de cette question de la rémunération. L’agence est aussi là pour vous aider à trouver un travail, c’est un peu leur but final, que vous ne restiez pas au chômage.
Lors de votre inscription, vous pourrez alors faire une demande d’allocation chômage. Pour faire cette demande, vous devrez généralement remplir plusieurs conditions obligatoires (mais qui peuvent être adoucies en fonction de votre situation, parfois les conseillers sont très compréhensifs).
Les conditions à remplir pour avoir l’ARE (allocation chômage)
Voici donc les critères généraux (hors exceptions) à remplir pour avoir le droit au chômage :
- Vous êtes donc inscrit chez Pôle Emploi / France Travail comme demandeur d’emploi.
- Vous vivez sur le territoire français.
- Vous n’êtes pas éligible à une retraite à taux plein.
- Vous êtes physiquement capable d’exercer un emploi.
- Vous justifiez d’une recherche active d’un emploi (envois de CV, etc).
- Vous avez « perdu » votre emploi : autrement dit, vous ne l’avez pas quitté volontairement, par exemple par démission. Il existe une petite exception de ce côté, pour la rupture conventionnelle.
- Vous devez avoir travaillé une certaine durée, donc un certain nombre d’heures. Nous allons y revenir un peu plus bas dans la section dédiée aux heures nécessaires pour obtenir le chômage.
- En fonction de ce que vous demandent vos conseillers en agence, vous devrez potentiellement participer à des ateliers obligatoires, aller à des rendez-vous obligatoires, faire des rencontres obligatoires avec des employeurs, etc.
- Vous devrez vous « actualiser » tous les mois pour rester inscrit dans l’agence. Cela signifie que vous devrez rendre des comptes à Pôle Emploi / France Travail sur votre situation actuelle professionnelle et personnelle.
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3. Combien d’heures faut-il pour toucher le chômage ?
Donc, vous l’avez compris, il faut avoir travaillé un certain nombre d’heures avant de prétendre au chômage. D’après les informations fournies par France Travail, « vous devez avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (ce qui correspond environ à 6 mois) ».
Mais, ce n’est pas tout. Ces heures travaillées doivent être compris « dans une période déterminée (c’est la période de recherche d’affiliation) ». « Dans les 24 derniers mois (2 ans) si vous avez moins de 53 ans » et « dans les 36 derniers mois (3 ans) si vous avez 53 ans et plus ».
Les périodes non comptabilisées pour vos droits
Attention, certaines périodes ne sont pas prises en compte dans ce calcul. Notamment, les heures comptabilisées d’un congé sans solde d’au moins un mois ne sont pas comptées. Généralement, ce genre de congé est appelé « congé sabbatique ». Vous n’avez pas travaillé et n’avez pas été payé pendant un mois, pour résumer.
Enfin, vos heures ne sont pas non plus comptabilisées « si vous avez suspendu votre contrat pour exercer une activité non salariée ou indépendante (auto entrepreneur, commerçant ou autre) exclue du champ d’application du régime d’assurance chômage, cette période de travail ne sera pas prise en compte pour le calcul de vos droits (sauf si vous l’avez fait dans le cadre du congé ou d’un temps partiel pour la création ou la reprise d’entreprise) ».
Seules les heures travaillées sont comptabilisées pour le calcul du chômage. Mais, il y a quelques autres subtilités. Par exemple : sur une semaine de travail, seulement cinq jours sont pris en compte. Donc, si vous en faites six, le sixième ne sera pas compté.
Également, « si vous aviez plusieurs emplois en même temps, chaque jour ne sera décompté qu’une fois« . Aussi, « les jours de formation sont pris en compte, mais pas dans leur intégralité : au maximum 2/3 du nombre de jours travaillés ou d’heures travaillées ».
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4. Quel montant pourrez-vous percevoir ?
Le montant de l’allocation chômage dépend de chaque personne et de chaque situation. Il est donc difficile de vous donner une estimation simplement en sachant votre ancien salaire.
Néanmoins, comme nous le disions dans notre article sur l’allocation pour un salaire de 1500 euros, il est possible de faire des simulations.
Mais, de manière générale, le montant de votre allocation dépend donc de vos anciens revenus, qui permet alors de calculer votre Salaire Journalier de Référence (SJR), soit la rémunération que vous recevrez par jour ouvré.
« Le salaire de référence est calculé à partir des salaires bruts perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 derniers mois (contre 12 mois avant la réforme) précédant le dernier jour travaillé et payé du dernier contrat de travail, primes incluses », explique La Finance Pour Tous.
Dans tous les cas l’ARE (Allocation d’aide au retour à l’emploi), « est de 31,97 euros par jour minimum (depuis le 01/07/2024) » ; « le montant de l’ARE ne peut pas dépasser 75 % du salaire journalier de référence (SJR) » et « le montant maximal de l’ARE est de 274,80 euros brut par jour », révèle le média. Vous pouvez aussi retrouver ces informations sur le Service Public.
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5. Combien de temps avez-vous droit au chômage ?
La durée de vos droits au chômage dépend de chacun, mais souvent c’est 2 ans de droits, soit 24 mois, mais seulement si vous remplissez les critères d’heures travaillées pour obtenir le chômage. Si vous trouvez un emploi durant vos droits au chômage, vos droits seront encore là à la fin de votre contrat.
« France Travail vous a ouvert un droit aux allocations chômage pour une durée de 12 mois. Au bout de 2 mois, vous reprenez un CDD de 4 mois. À la fin de votre CDD, vous reprenez votre droit initial pour la durée restante de 10 mois », explique Unedic.
Voilà. Vous en savez désormais plus sur l’accession au chômage et sur « combien d’heures il faut pour avoir le chômage ». Si vous avez des questions, n’hésitez pas à les laisser en commentaires.
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