Lorsqu’on se lance dans l’achat d’une maison ou un appartement, on doit payer des frais de notaire, mais pourquoi est-ce obligé ?
C’est vrai ça, pourquoi devrait-on payer des frais de notaire quand on achète une maison ? Verse-t-on des frais (hormis la TVA, prélevée plein de fois sur le même produit d’ailleurs) à lorsqu’on achète une pomme dans son supermarché ? Bien sûr que non. Mais, du coup, pourquoi est-ce absolument obligatoire ? On vous explique la véritable raison.
Dans cet article :
Est-il obligatoire de faire appel à un notaire pour un achat immobilier ?
Cela parait vraiment injuste. Payer des frais de notaire, mais pourquoi ? Lorsqu’on achète un bien immobilier et, surtout, quand on passe le cap pour la première fois, c’est une question que l’on se pose. A-t-on réellement besoin d’un notaire pour finaliser la transaction d’une maison ou d’un appartement ? Est-on obligé de régler une part du bien acheté à cette personne ?
Aussi étrange que ce soit, sachez que payer un notaire pour acheter en immobilier est obligatoire. Du moins, sur le papier puisque la loi ne vous oblige pas à avoir recours à un notaire pour l’achat d’une maison ou d’un appartement. Mais, il y a une faille : vous avez l’obligation de voir un notaire pour authentifier votre acte de vente. Donc, dans les faits, vous ne pouvez pas faire sans lui. Sinon, vous risquez des surprises (par exemple payer le logement sans qu’il vous appartienne à la fin !).
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À combien s’élèvent les frais de notaire et pourquoi ?
Pour quelles raisons paie-t-on des frais de notaire du coup ? Parce que, contrairement à l’achat d’une vulgaire tasse dans un magasin, un logement est soumis à d’autres taxes que la TVA. La taxe d’habitation, oui, certes. Mais pas que. Il y a aussi des frais à payer à l’État dès l’achat du bien en question. Et cet argent est justement réglé au notaire qui se charge d’établir les documents d’achat entre le vendeur et l’acquéreur.
À combien s’élèvent les frais de notaires obligatoires ? En général, on estime les frais de notaire entre 2 % à 3 % du prix de l’achat dans le neuf. 7 % à 8 % pour un achat dans l’ancien. Exemple : pour un achat de 250 000 euros, vous paierez environ 17 500 dans l’ancien et 5 000 dans le neuf.
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Pourquoi les frais de notaire sont-ils aussi élevés ?
Ce pourcentage servira donc à payer plusieurs frais obligatoires qui seront donc réglés par le notaire. Avec votre paiement, il paiera :
- Ce qu’on appelle les droits de mutation. Il s’agit en fait des taxes imposées par les collectivités locales et l’État lors d’une vente immobilière. L’État prend le plus gros pourcentage. Sur un bien ancien, cela équivaudrait à environ 5 % sur les 7 % de frais de notaire.
- Les frais de notaire paient aussi la rétribution du notaire, forcément. C’est sa rémunération pour son travail. Ils servent aussi à financer les frais et formalités engagés par le notaire.
- Enfin, les frais de notaire servent à payer la contribution de sécurité immobilière, cela sert pour les formalités d’enregistrement. Cette contribution est fixée à 0,10 % du prix du bien et elle est, de nouveau, versée à l’État.
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Vous comprenez maintenant pourquoi ils sont obligatoires. Si vous avez d’autres questions sur le sujet, n’hésitez pas à nous laisser un petit commentaire.
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